Vakti.net est exploité par SKYMP LLC, établie dans le New Jersey, États-Unis, sous le nom commercial « Vakti.net ». Les présentes conditions régissent la relation entre tous les utilisateurs du service et la société exploitante.
Vakti.net est une plateforme de communication client et de CRM multisectorielle destinée aux entreprises de services : gestion des contacts, rendez-vous, messagerie et automatisation WhatsApp/SMS/e-mail, boîte de réception, devis, demandes de documents, signature électronique simple, suivi des sinistres, portail client, assistant IA et analyses. L'édition cloud comprend une offre gratuite soumise à des limites d'utilisation ; l'utilisation illimitée et les installations auto-hébergées font l'objet d'un contrat entreprise distinct.
Lors de l'utilisation de notre service, vous ne devez pas :
Les contacts, messages, documents et autres contenus que vous téléversez sur le service (« Données client ») vous appartiennent. Toutefois :
Pour des informations détaillées sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Lorsqu'il traite, pour votre compte, des données relatives aux clients de votre entreprise, Vakti.net agit en qualité de « sous-traitant » (art. 28 du RGPD / KVKK) ; l'objet et la durée du traitement, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les entreprises qui exigent un accord écrit de traitement des données (DPA) peuvent écrire à [email protected].
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », à titre gratuit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune garantie d'aucune sorte — expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreurs, de sécurité ou d'intégrité des données — n'est accordée. Vous utilisez le service entièrement à vos propres risques.
Pour les personnes que vous ajoutez à votre espace de travail (patients, clients, contribuables, consommateurs), vous êtes le responsable du traitement ; Vakti.net traite leurs données uniquement sur vos instructions. Il vous incombe d'informer ces personnes, d'obtenir la base juridique ou le consentement requis, de respecter les obligations d'enregistrement propres à votre secteur (p. ex. VERBİS en Türkiye) et de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
Les messages WhatsApp, SMS et e-mail ne peuvent être envoyés qu'à des destinataires ayant accepté d'en recevoir de votre part. Il vous incombe de respecter les lois relatives à la communication commerciale, au démarchage téléphonique et à la lutte contre le spam, notamment la TCPA et le CAN-SPAM aux États-Unis, la CASL (LCAP) au Canada, le RGPD et les règles ePrivacy dans l'UE, ainsi que la législation sur le commerce électronique et l'İYS en Türkiye.
La fonctionnalité de signature électronique produit des signatures électroniques simples ; l'heure de la signature, l'adresse IP, les informations sur l'appareil et la preuve du consentement sont conservées à titre de preuve et jointes au document. Vakti.net n'est pas partie au document signé ; le contenu du document, l'identité des signataires et le caractère juridiquement suffisant du type de signature choisi pour votre opération relèvent de votre responsabilité. Elle ne convient pas aux opérations exigeant une signature manuscrite, un acte notarié ou une signature électronique qualifiée ou avancée.
Des fonctionnalités telles que l'assistant Vakti AI, les suggestions de champs et l'analyse du sentiment des messages reposent sur un fournisseur tiers de modèles d'IA (actuellement OpenAI, États-Unis ; le fournisseur en vigueur est désigné dans la Politique de confidentialité). Les résultats peuvent être inexacts ou incomplets ; les actions d'envoi et d'enregistrement n'ont lieu qu'avec votre approbation et il vous appartient de vérifier les résultats. Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA généraux.
Les quotas et limites de l'offre gratuite (utilisateurs, contacts, envois mensuels, automatisations, signatures électroniques, requêtes d'IA, etc.) sont publiés sur la page des offres et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Lorsqu'une limite est atteinte, seuls les nouveaux ajouts sont bloqués ; vos données existantes ne sont pas supprimées. Les options entreprise et auto-hébergées sont proposées dans le cadre d'un contrat distinct.
Le service est fourni par une société américaine. Les personnes figurant sur les listes de sanctions des États-Unis, de l'UE ou de l'ONU, ainsi que les utilisateurs situés dans des pays ou régions sous embargo, ne peuvent pas utiliser le service ; vous vous engagez à ne pas utiliser le service en violation des lois sur le contrôle des exportations.
Si vous estimez qu'un contenu publié via le service porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant la description de l'œuvre, la localisation du contenu litigieux, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Les notifications sont traitées conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et à la loi applicable ; les comptes des contrevenants récidivistes sont fermés.
Vous pouvez supprimer votre compte et votre espace de travail à tout moment depuis l'application ; avant la suppression, vous pouvez exporter vos contacts et vos enregistrements au format CSV/PDF. Lors de la suppression d'un espace de travail, toutes les Données client qu'il contient (y compris les fichiers téléversés) sont supprimées ; les sauvegardes sont purgées dans un délai maximal de 30 jours. Les enregistrements soumis à une obligation légale de conservation ne sont conservés que pendant la durée requise.
Les litiges feront d'abord l'objet d'une tentative de résolution par la négociation. À défaut, ils sont soumis aux lois de l'État du New Jersey, États-Unis (à l'exclusion de ses règles de conflit de lois) et à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans l'État du New Jersey.
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